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1. Données légales :

De quelle façon contacter le Développeur : contact@prospectbelgium.be

Hebergeur du site web : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : prospectbelgium.be est considéré comme usager du site internet.
Le site web prospectbelgium.be réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site prospectbelgium.be. Le site prospectbelgium.be est actualisé de façon régulière par Prospect Belgium.
Prospect Belgium efforce d’offrir sur le site internet prospectbelgium.be des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site prospectbelgium.be est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, prévue ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, prospectbelgium.be se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyens, prospectbelgium.be ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

Prospect Belgium est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet prospectbelgium.be possède différents liens hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à la validation de Belgium Prospect. Cependant, Prospect Belgium ne peut pas sécuriser l’ensemble des éléments des sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est averti que lors de ses visites sur le site prospectbelgium.be, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son pc en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui enregistre des données concernant la navigation de l’usager sur le site web.
La configration du programme de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de la refuser de la procédure décrite à cette adresse suivante : www.prospectbelgium.be. La mise en place peut néanmoins permettre de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à rejeter l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’avoir accès à divers secteurs. Concernant tout blocage de cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne prospectbelgium.be, Prospect Belgium ne prélève aucune information personnelle ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de différents services offerts par le site suivant prospectbelgium.be. L’utilisateur donne ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site web prospectbelgium.be le devoir ou pas de fournir ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre requête à prospectbelgium.be par email : contact@prospectbelgium.be ou alors via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site web prospectbelgium.be ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site web prospectbelgium.be et de tous ses droits en autorise Prospect Belgium à transmettre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site suivant prospectbelgium.be.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).